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Vaisselle plastique jetable : les interdictions à venir

Dernière mise à jour au 18 septembre 2019

 

Alertés sur la quantité de déchets plastiques qui a envahi nos océans, l’Etat français et la Commission européenne souhaitent la mise en place d’une série de mesures visant à réduire l’utilisation de certains objets à usage unique en plastique dans les années à venir.
Difficile de s’y retrouver dans les interdictions des produits en plastique, compte tenu des différents textes qui les prévoient et des échéances différentes selon le type des produits considérés.

 

 

LES INTERDICTIONS PRÉVUES EN FRANCE

Selon l’article 28 de loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (loi Egalim), les interdictions de vente, ou de mise à disposition à titre gratuit des produits en plastique à usage unique sont les suivantes :

 

Au 1er janvier 2020 en France :
> les gobelets et verres
> les assiettes jetables de cuisine pour la table, y compris celles comportant une lamination en plastique
> saladiers et boîtes
> pots à glace
> couverts
> piques à steak
> pailles
> couvercles jetables pour verres
> bâtonnets mélangeurs et touillettes
> plateaux repas

 

Au 1er janvier 2021 en France :
> contenants en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade
> bouteilles en polystyrène expansé pour boissons

 

Au 1er janvier 2025 en France :
> contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans

 

LES PRODUITS EXEMPTES :
> Les gobelets, verres et assiettes constituant des emballages (selon la directive européenne 94/62/CE) ; c’est-à-dire lorsqu’ils sont remplis au point de vente ou dans le cadre d’une prestation de restauration (pas en accompagnement d’une boisson ou d’un aliment déjà disposé dans un autre contenant) : vente à emporter, service traiteur, repas servis dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les prisons, les services de restauration collective, le catering.
> Les gobelets de boissons chaudes ou froides fournis dans les distributeurs automatiques
> Les emballages compostables en compostage domestique et composés pour tout ou partie (50% minimum en 2020, 60% minimum en 2025), de matières biosourcées.
> Les plateaux repas livrés

 

LES INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN
Au 1er janvier 2021 en Europe :
> assiettes
> couverts
> bâtonnets mélangeurs et touillettes
> les gobelets et verres
> pailles
> contenants en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade
> tous les produits en plastiques oxo-biodégradables